JORF n°232 du 7 octobre 1998

Arrêté du 23 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 septembre 1998, est approuvée la clause insérée à l'article 17 des statuts de l'association Ecole nationale de la photographie, ainsi libellée :

« Les emplois de directeur et de quatre professeurs titulaires peuvent être occupés par des fonctionnaires en position de détachement. »

EST APPROUVE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION ECOLE NATIONALE DE LA PHOTOGRAPHIE,AINSI LIBELLEE: LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE 4 PROFESSEURS TITULAIRES PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT.