JORF n°232 du 7 octobre 1998

Arrêté du 28 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1998 :

M. Monnier (Bernard, Louis, Clément) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Goubeaux, Edith Saignier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Domfront (Orne) ;

La raison sociale de la société Bernard Goubeaux, Edith Saignier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Goubeaux, Edith Saignier, Bernard Monnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».