JORF n° 181 du 7 août 1998

Arrêté du 8 juin 1998 portant admission à la retraite d'un fonctionnaire de l'Office national interprofessionnel des céréales à l'issue de la cessation progressive d'activité

Arrêtés du 23 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 23 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 23 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 23 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

Arrêtés du 23 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 29 juillet 1998 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof

Arrêtés du 29 juillet 1998 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Citations à l'ordre de la Nation

Citations à l'ordre de la Nation

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 29 juillet 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 28 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 28 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 24 juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 28 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 24 juillet 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 31 juillet 1998 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 29 juillet 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 31 juillet 1998 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 29 juin 1998 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 31 juillet 1998 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 5 août 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 5 août 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 23 juillet 1998 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant promotion d'ingénieurs généraux, d'ingénieurs en chef et d'ingénieurs de 1re classe des télécommunications

Arrêté du 10 juillet 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 17 juin 1998 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 17 juin 1998 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 17 juin 1998 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 25 juin 1998 portant désignation d'un membre à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)

Arrêté du 19 février 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 17 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études)

Arrêtés du 6 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études)

Arrêtés du 6 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études)

Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 modifié instituant un comité technique paritaire auprès du directeur de la Documentation française

Arrêtés du 29 juillet 1998 relatifs au budget du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1997

Décret n°98-681 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

Arrêté du 30 juillet 1998 portant transformation de laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études

Arrêtés du 29 juillet 1998 relatifs au budget du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1997

Arrêté du 30 juillet 1998 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêtés du 29 juillet 1998 relatifs au budget du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1997

Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un conseil d'établissement auprès de chaque établissement pénitentiaire

Arrêté du 10 juillet 1998 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1998 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1998 au 31 mars 1999

Décret n°98-682 du 30 juillet 1998 autorisant le ministre de l'équipement, des transports et du logement à céder à titre onéreux des services personnalisés d'informations routières et modifiant le décret n° 90-232 du 15 mars 1990 relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce " Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement "

Décret n°98-683 du 30 juillet 1998 modifiant l'article R. 426-14 du code de l'aviation civile

Arrêté du 24 juillet 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 19780 et 20765)

Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 23 juillet 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt

Arrêté du 24 juillet 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Arrêté du 31 juillet 1998 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 20 juillet 1998 relatif au comité technique paritaire central auprès du président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants mammaires

Arrêté du 22 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 23 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 24 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Décret du 30 juillet 1998 portant transfert d'office d'une voie privée dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon

Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1998

Arrêté du 3 août 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-685 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie

Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-684 du 30 juillet 1998 portant modification du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 29 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation des normes

Arrêté du 27 juillet 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1968 MODIFIE INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE