JORF n°181 du 7 août 1998

Arrêté du 24 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, Mme Pinel (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Pietu.