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Décret du 29 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, M. François-Marcel Garcia, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 1998.

M. FRANCOIS-MARCEL GARCIA,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-11-1998.

Décret du 29 juillet 1998