JORF n°181 du 7 août 1998

Arrêté du 31 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1998, M. Antuna (Jaime), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1998, en qualité de conseiller de tribunal administratif.