Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;

Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la comptabilité publique,

M. Gonnet