JORF n° 177 du 2 août 1998

Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 1998

Décision no 98-378 du 3 juin 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

Décision no 98-377 du 3 juin 1998 autorisant la société Régiocom à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

Avis relatif aux compte rendu et résultat motivé de la procédure de sélection conduite suite à l'appel à candidatures relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN)

Décret du 29 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 juillet 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er août 1998 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence

Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle

Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle

Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du 6 juillet 1998 déterminant les groupes de régions pour la constitution des missions interrégionales d'expertise prévus à l'article R. 712-80 du code de la santé publique

Arrêtés du 13 juillet 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêtés du 13 juillet 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-669 du 27 juillet 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°98-668 du 27 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique.

Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage

Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires

Arrêté du 26 mai 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 20 juillet 1998 portant ouverture de crédits (art. 21)

Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre de la participation à la Banque de France

Arrêté du 30 juin 1998 autorisant la société Téléglobe France SAS à fournir le service téléphonique au public

Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

du 2 août 1998 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE PRODUITS COSMETIQUES ET DE PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

Décision Européenne du 3 juin 1998 98-377 AUTORISANT LA SOCIETE REGIOCOM A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE METTANT EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN UN SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES PROFESSIONNELLES NUMERIQUES

Décret du 29 juillet 1998 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES)

Décision Européenne du 3 juin 1998 98378 PORTANT ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FREQUENCES A LA SOCIETE REGIOCOM POUR LE RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE METTANT EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN UN SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES PROFESSIONNELLES NUMERIQUES