JORF n°177 du 2 août 1998

Décret du 29 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil de la concurrence, au titre des personnes désignées parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires.

RECT. JO DU 08-08-1998 P12179: "PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE" REMPLACE PAR "DECRET SIMPLE"

M. BRUNO LASSERRE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,AU TITRE DES PERSONNES DESIGNEES PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DES COMPTES,DE LA COUR DE CASSATION OU DES AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES OU JUDICIAIRES.