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JORF n°177 du 2 août 1998
Arrêté du 6 juillet 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 712-80,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les groupes de régions, dans lesquels sont constituées les missions interrégionales d'expertise, prévus par l'article R. 712-80 du code de la santé publique, sont déterminés ainsi qu'il suit :
- groupe I : Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté ;
- groupe II : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ;
- groupe III : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Limousin ;
- groupe IV : Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ;
- groupe V : Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- groupe VI : Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Bretagne ;
- groupe VII : Ile-de-France, Centre, Guadeloupe, Martinique et Guyane.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs et directrices des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES GROUPES DE REGIONS,DANS LESQUELS SONT CONSTITUEES LES MISSIONS INTERREGIONALES D'EXPERTISE,PREVUS PAR L'ART. R712-80 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,SONT DETERMINEES AINSI QU'IL SUIT:
GROUPE I: RHONE-ALPES,AUVERGNE,BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE;
GROUPE II: PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,LANGUEDOC-ROUSSILLON ET CORSE;
GROUPE III: AQUITAINE,MIDI-PYRENEES,POITOU-CHARENTES ET LIMOUSIN;
GROUPE IV: ALSACE,LORRAINE ET CHAMPAGNE-ARDENNE;
GROUPE V: NORD-PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE;
GROUPE VI: BASSE-NORMANDIE,HAUTE-NORMANDIE,PAYS DE LA LOIRE ET BRETAGNE;
GROUPE VII: ILE-DE-FRANCE,CENTRE,GUADELOUPE,MARTINIQUE ET GUYANE.
APPLICATION DU DECRET 97615 DU 30-05-1997.
Fait à Paris, le 6 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty