Le secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 76/768/CEE du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques ;

Vu la vingt et unième directive de la Commission des Communautés européennes 97/45/CEE du 14 juillet 1997 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE modifiée du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 658-6 ;

Vu l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'avis du Conseil national de la consommation,

Arrêtent :

Texte totalement abrogé

AJOUT DE LA SUBSTANCE:CHLORURE DE DIISOBUTYL PHENOXY-ETHOSY-ETHYL DIMETHYL-BENZYLAMMONIUM (BENZETHONIUM).

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 7676 CEE DU 27-07-1976 MODIFIEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES,LA VINGT ET UNIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 9745 CEE DU 14-07-1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUES DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE MODIFIEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES.

Fait à Paris, le 27 juillet 1998.

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

La sous-directrice de la pharmacie,

A. Slonimski

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce

et à l'artisanat,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef du service de la régulation et de la sécurité,

J. Brunel

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur généraldes stratégies industrielles :

Le chef de service des biens de consommation,

D. Lallemand