JORF n°120 du 26 mai 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil constitutionnel : décisions
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-223 du 8 avril 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 98-224 du 8 avril 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 97-453 du 17 décembre 1997 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs
- Décision no 97-454 du 17 décembre 1997 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 avril 1998 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession de la société d'économie mixte Lorient-Kéroman au port de pêche de Lorient
- Arrêté du 14 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
- Arrêté du 15 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage d'administration centrale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels
- Arrêté du 13 mai 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives publiques concernant la période 1940-1945
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 24 avril 1998 portant modification du montant de l'avance à consentir au régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 avril 1998 fixant la liste des communes boisées à plus de 70 % dans le département de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 13 mai 1998 relatif au montant de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998
- Décret no 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 12 mai 1998 relatifs au budget du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1996
- Arrêté du 12 mai 1998 relatif au budget du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1997
- Arrêté du 15 mai 1998 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1998
- Arrêtés du 12 mai 1998 relatifs au budget du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1996
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 mai 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 1998 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des dispositifs de nutrition entérale avec un raccord permettant la connexion à un assemblage conique femelle à 6 % (luer) ou à un assemblage à verrouillage femelle à 6 % (luer-lock)
- Décision du 10 avril 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
- Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 15 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 mai 1998 portant suspension d'activité d'un manège « paratrooper »
- Arrêté du 7 mai 1998 autorisant la mise en vente par adjudication publique d'un immeuble domanial situé à Dunkerque (Nord)
- Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Top Départ »
- Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Arrêté du 24 avril 1998 fixant le nombre de places offertes en 1998 aux candidats à l'admission en première et deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 mai 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 5 mai 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 25 mai 1998 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 mai 1998 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1998
- Arrêté du 14 mai 1998 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 6 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 14 mai 1998 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de chargés
- Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de chargés de mission permanente d'inspection interrégionale
- Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 30 avril 1998 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 mai 1998 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 14 mai 1998 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 22 mai 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 avril 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Arrêté du 16 avril 1998 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 12 mai 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire au centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 mai 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Décret du 25 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
- Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 12 mai 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 14 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 22 mai 1998 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 15 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 mai 1998 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arrêtés du 15 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 25 mai 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 mai 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Premier ministre
- Arrêtés du 15 mai 1998 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 mai 1998 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, jardins, espaces verts, abattage d'arbres de Guyane
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret
- Arrêté du 14 mai 1998 portant élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Arrêté du 7 mai 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur des casinos autorisés
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Lois
- LOI organique n° 98-404 du 25 mai 1998 déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 (1)
- LOI n° 98-405 du 25 mai 1998 déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger (1)
- Décret du 22 mai 1998 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT
- Décret du 25 mai 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE