JORF n°120 du 26 mai 1998

Arrêté du 15 mai 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 1998, M. Hougron (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps à compter du 1er mars 1998, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.