JORF n°120 du 26 mai 1998

Arrêté du 7 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mai 1998, est nommé, pour une durée de trois ans, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et en continuation de mandat, au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences : M. de Clebsattel (Edouard), président du Syndicat national des agents maritimes.

M. DE CLEBSATTEL EDOUARD,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.