JORF n°120 du 26 mai 1998

Arrêté du 30 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 avril 1998, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

« Est nommée membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Mme Kahn (Francine), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Doumain (Serge). »

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1997:

EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: MME. KAHN FRANCINE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M.DOUMAIN SERGE.