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JORF n°120 du 26 mai 1998
Arrêté du 13 mai 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998, et notamment son annexe II ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins du 25 février 1998,
Arrête :
Art. 1er. - A l'annexe II (Saumur mousseux : chardonnay B), est ajouté : « chenin B (f). ».
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Art. 2. - Une note de renvoi est ajoutée :
« (f) A partir des clones 220, 982, 1018, 880 et si le demandeur possède, à la date de la plantation, l'équivalent de la superficie en droits issus d'arrachage de chenin. »
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Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-02-1998:
A L'ANNEXE II (SAUMUR MOUSSEUX: CHARDONNAY B),EST AJOUTE "CHENIN B (F).
UNE NOTE DE RENVOI EST AJOUTEE: (F) A PARTIR DES CLONES 220,982,1018,880 ET SI LE DEMANDEUR POSSEDE,A LA DATE DE LA PLANTATION,L'EQUIVALENT DE LA SUPERFICIE EN DROITS ISSUS D'ARRACHAGE DE CHENIN.
Fait à Paris, le 13 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère