JORF n°120 du 26 mai 1998

Arrêté du 7 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mai 1998, est nommée au Conseil supérieur de la marine marchande et à sa commission permanente, au titre des représentants de l'Etat, en qualité de membre titulaire et en remplacement de M. Paul (Henri), appelé à d'autres fonctions, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir : Mme Delmas-Comolli (Catherine), directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.

MME. DELMAS-COMOLLI CATHERINE,EST NOMMEE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET A SA COMMISSION PERMANENTE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL (HENRI),POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER RESTANT A COURIR.