JORF n°120 du 26 mai 1998

Arrêté du 22 mai 1998

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 25 mai 1998, aux fonctions de M. Marc Schwartz, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. Jean-Pierre Philippe est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 25-05-1998,AUX FONCTIONS DE M. MARC SCHWARTZ,DIRECTEUR DU CABINET.

DIRECTEUR DU CABINET: M. (JEAN-PIERRE) PHILIPPE.

ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-06-1997.

Fait à Paris, le 22 mai 1998.

Jacques Dondoux