JORF n°120 du 26 mai 1998

Arrêté du 23 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 avril 1998, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 décembre 1993 portant concession à la société d'économie mixte Lorient-Kéroman de l'exploitation du port de pêche de Lorient.

Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.

EST APPROUVE UN AVENANT N0 1 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 21-12-1993 PORTANT CONCESSION A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LORIENT-KEROMAN DE L'EXPLOITATION DU PORT DE PECHE DE LORIENT.

LE TEXTE DE CET ARRETE DE MEME QUE L'AVENANT Y ANNEXE FERONT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE; CES 2 DOCUMENTS POURRONT PAR AILLEURS ETRE CONSULTES AU SERVICE MARITIME DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU MORBIHAN,BOULEVARD ADOLPHE-PIERRE,56322 LORIENT.