JORF n° 22 du 27 janvier 1998

Arrêté du 19 janvier 1998 relatif au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 26 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 12 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Décret no 98-50 du 23 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 19 janvier 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1997

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1997

Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers

Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1998

Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie

Arrêté du 17 décembre 1997 autorisant l'aliénation d'un terrain issu d'un legs

Arrêté du 15 janvier 1998 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

Arrêté du 19 janvier 1998 portant démission d'office d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 1997 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 22 janvier 1998 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Décret du 22 janvier 1998 portant admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêtés du 16 janvier 1998 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 janvier 1998 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 16 janvier 1998 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 22 décembre 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 22 décembre 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 9 janvier 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 9 janvier 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 16 janvier 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 9 janvier 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 9 janvier 1998 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 9 janvier 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Arrêté du 16 janvier 1998 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 16 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 14 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, valable pour l'année 1998

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, valable pour l'année 1998

Arrêté du 8 janvier 1998 portant fin de détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, jardins, espaces verts et d'abattage d'arbres de Guyane

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne