JORF n°22 du 27 janvier 1998

Arrêté du 17 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 1997, l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est autorisée à aliéner un terrain situé 34, boulevard Colbert, à Antony (Hauts-de-Seine), issu du legs de M. Péquignot (Pierre).