JORF n°22 du 27 janvier 1998

Arrêté du 19 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1998, Mme Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly, huissier de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est déclarée démissionnaire d'office.