Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à Franche-Comté Agneau, 455, rue du Colonel-de-Casteljau, BP 417, 39016 Lons-le-Saunier Cedex.