JORF n°234 du 8 octobre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant élargissement au département du Morbihan d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 30 septembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 1er octobre 1997 portant nomination à des départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure (deuxième concours)
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure, section des sciences (premier concours)
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure, section des lettres (premier concours)
- Arrêté du 9 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon (deuxième concours)
- Arrêté du 9 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon (premier concours)
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en deuxième année à l'Ecole normale supérieure (troisième concours)
- Décret du 1er octobre 1997 portant nomination et renouvellement de nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 1er octobre 1997 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er octobre 1997 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 24 septembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 25 septembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 24 septembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 24 septembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 24 septembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 24 septembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 23 septembre 1997 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 septembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établie en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières au titre de l'année 1996
- Arrêtés du 19 septembre 1997 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 19 septembre 1997 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêté du 10 septembre 1997 portant acceptation d'un legs
- Arrêtés du 19 septembre 1997 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêtés du 19 septembre 1997 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêtés du 19 septembre 1997 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêtés du 19 septembre 1997 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêtés du 19 septembre 1997 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 22 septembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
- Arrêté du 22 septembre 1997 portant approbation du compte financier pour l'année 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
- Arrêté du 22 septembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
- Arrêté du 22 septembre 1997 portant approbation du compte financier pour l'année 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au contrôle financier sur l'Association pour la préfiguration du musée de l'Homme, des arts et des civilisations
- Décret no 97-917 du 1er octobre 1997 modifiant le décret no 93-1074 du 13 septembre 1993 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne certaines catégories de pains
- Arrêté du 6 août 1997 relatif au fichier informatisé des experts scientifiques auprès de la commission de technologie alimentaire
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 3 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- du 8 octobre 1997 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)
- du 8 octobre 1997 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01)
- du 12 septembre 1997 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'ACTIONS PAR LE PERSONNEL DU GROUPE FRANCE TELECOM