Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 septembre 1997, le règlement intérieur du Conseil national de la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral ci-annexé est approuvé (1).

(1) Ce règlement intérieur peut être consulté au Conseil national de la formation médicale, 60, boulevard Latour-Maubourg, 75700 Paris.