Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges,
Francis Mayer et à Mme Anne Le Lorier, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, et de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, délégation est donnée à M. Nicolas Jachiet et à Mme Stéphane Pallez, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, et de M. Nicolas Jachiet, sous-directeur, MM. Ambroise Fayolle, Michel Sirat, Alban Aucoin,
Matthieu Pigasse et Mlle Valérie Bros, administrateurs civils, et M. Thomas Orsini, ingénieur des télécommunications, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor,
ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, et de Mme Stéphane Pallez, sous-directeur, Mme Claire Dorland-Clauzel et M. Thierry Lange, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, et de Mme Anne Le Lorier, chef de service, délégation est donnée à M. Jérôme Calvet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, de Mme Anne Le Lorier, chef de service, et de M. Jérôme Calvet,
sous-directeur, Mme Isabelle Martel, MM. Jean-Yves Larrouturou, Nacer Meddah, administrateurs civils, M. Bruno Villard, ingénieur des ponts et chaussées,
et M. Bruno Crémel, inspecteur des finances, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements,
documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, et de M. Francis Mayer, chef de service, délégation est donnée à MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, Xavier Musca et Thierry Dissaux,
sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, de M. Francis Mayer, chef de service, et de M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, sous-directeur, MM. Christophe Marchand et Bertrand Périssé, administrateurs civils, et Mme Odile Renaud-Basso, conseiller référendaire à la Cour des comptes, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor,
ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, de M. Francis Mayer, chef de service, et de M. Xavier Musca,
sous-directeur, M. Dominique Lamiot, administrateur civil, M. Pierre Merviel, inspecteur des finances, et M. Thierry Francq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, toutes propositions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, de M. Francis Mayer, chef de service, et de M. Thierry Dissaux,
sous-directeur, M. Arnaud Prudhomme, administrateur civil, M. Jacques Le Pape, commissaire contrôleur des assurances, et M. Michel Mollard, ingénieur principal de l'armement, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.