JORF n°234 du 8 octobre 1997
du 8 octobre 1997
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT,ORDONNANT DES OPERATIONS D'ECHANGES,D'IMMEUBLES RURAUX,DE REORGANISATION FONCIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER.