JORF n°234 du 8 octobre 1997
du 12 septembre 1997
CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'ACTIONS PAR LE PERSONNEL DU GROUPE FRANCE TELECOM.
CE TRAITEMENT A POUR FINALITE D'ENREGISTRER ET DE GERER LA SOUSCRIPTION D'ACTIONS FRANCE TELECOM EFFECTUEE PAR LES EMPLOYES DU GROUPE FRANCE TELECOM AINSI QUE D'ASSURER LA TENUE DE LEURS COMPTES INDIVIDUELS RELATIFS A CETTE SOUSCRIPTION.