JORF n°234 du 8 octobre 1997

Arrêté du 19 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 1997, M. Courtet (Christian), contrôleur principal des impôts, est nommé, à compter du 1er juillet 1997, délégué départemental des services sociaux de l'Isère.
Par le même arrêté, M. Courtet (Christian) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux), en remplacement de Mme Guillermin (Michelle).