JORF n°234 du 8 octobre 1997

Arrêté du 22 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 septembre 1997, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) pour l'année 1996 est approuvé, ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.