1 version
JORF n°234 du 8 octobre 1997
Arrêté du 22 septembre 1997
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 92-377 du 1er avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret du 1er avril 1992 susvisé,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés à la commission consultative relative à l'agrément prévu par l'article 6 du décret du 1er avril 1992 susvisé :
Au titre des représentants de l'Etat
En qualité de membres titulaires : le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales.
En qualité de membres suppléants : un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci.
Au titre des représentants des collectivités locales
En qualité de membres titulaires : MM. Pelissard (Jacques), Assel (Jean-Philippe), Deffontaine (Paul), Dominati (Philippe), Durand (Camille) et Pietrasanta (Yves).
En qualité de membres suppléants : MM. Delevoye (Jean-Paul), Furminieux (René-Pierre), Weyn (Gérard), Meyer (Jacques), Pinede (Jean-Guy) et Escanez (José).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages En qualité de membres titulaires : MM. Koslowsky (André), Thévenot (Claude), Molle (Jean-François), Lebreton (Marc), Gualco (Henry), Aumonier (Jacques) et Costantino (Antoine).
En qualité de membres suppléants : M. Camuset (Arnaud), Mme Adam (Béatrice), MM. Reiss (Roland), Geslain (Thierry), Amirault (Dominique), Fontaine (Michel) et Foret (Roger).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballages et d'emballages En qualité de membres titulaires : MM. Terlé (Maurice), de Guerry (Gilbert), Eliasco (Elie), Dumas (Jacques) et Picot (Claude).
En qualité de membres suppléants : MM. Mangin (Noël), Julcour (Roland), Caël (Jean-Philippe), de Mas Latrie (Alain) et Fedi (Jean-Philippe).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
En qualité de membres titulaires : MM. Malaterre (François) et Théobald (Bernard).
En qualité de membres suppléants : MM. Léonard (Jean-Pierre) et Laffitte (Jean-Pierre).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux En qualité de membres titulaires : MM. Cosson (Patrice) et Lehoux (Jean-Pierre).
En qualité de membres suppléants : Mme Pascal (Annick) et M. Favory (Bernard).
Au titre des représentants des associations de défense
de l'environnement
En qualité de membres titulaires : Mme Elsen (Liliane), MM. de Richemont (Alec) et Cosserat (François).
En qualité de membres suppléants : MM. Schaad (Jean-Claude), Patingre (Jean-François) et Léger (Guy).
Au titre des représentants des organisations
de consommateurs
En qualité de membres titulaires : Mme Sitbon (Simone), MM. Benoist du Sablon (Gérard) et Casnin (Bernard).
En qualité de membres suppléants : Mme Lorenceau (Monique), MM. Perrot (Vincent) et Bourdila (Georges).
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 92377 DU 01-04-1992.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES LOCALES,D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DES ENTREPRISES D'ELIMINATION DES DECHETS ET DE RECUPERATION DES MATERIAUX,DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT,DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS,D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DE LA DISTRIBUTION COMMERCIALE.
Fait à Paris, le 22 septembre 1997.
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
M. Guillou
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles,
D. Lombard