JORF n°168 du 22 juillet 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 9 juillet 1997 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant extension d'un avenant à l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et ETAM) de la navigation intérieure
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant approbation du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1997
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats pour le concours externe d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités Routes, bases aériennes, Voies navigables, ports maritimes et Phares et balises
- Arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des diplômes équivalents exigés des candidats pour le concours externe d'expert technique des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
- Décret du 21 juillet 1997 portant dissolution du conseil municipal de Pluguffan (Finistère)
- Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 97-763 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994 (1)
- Décret no 97-765 du 15 juillet 1997 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention franco-roumaine d'établissement (ensemble un protocole) du 27 août 1930, signées les 17 décembre 1996 et 5 mars 1997 (1)
- Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
- Décret no 97-762 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la Terre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 20 juin 1979 (1)
- Décret n° 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996 (1)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 7 juillet 1997 fixant le plafond de ressources de l'année 1996 applicable en 1998 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 juillet 1997 portant ouverture et report de crédits
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Décisions du 7 juillet 1997 portant nomination (régissseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant nomination (services déconcentrés)
- Décisions du 7 juillet 1997 portant nomination (régissseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant nomination (services déconcentrés)
- Décret du 21 juillet 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 26 juin 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 30 juin 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 juin 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 juillet 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 26 juin 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 30 juin 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 juin 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 30 juin 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 30 juin 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 juin 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 juin 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 juin 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 juin 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 30 juin 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 juillet 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 juin 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 juillet 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 26 juin 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 juillet 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 9 juillet 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 26 juin 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 11 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 11 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 juillet 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant nomination de présidents de fédérations départementales des chasseurs
- Arrêté du 17 juillet 1997 portant nomination de présidents de fédérations départementales des chasseurs
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêtés du 19 juin 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 19 juin 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 8 juillet 1997 portant nomination de chefs de service
- Arrêté du 8 juillet 1997 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
- Arrêté du 23 juin 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 19 juin 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 8 juillet 1997 portant nomination de chefs de service
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 21 juillet 1997 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 21 juillet 1997 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juillet 1997 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juillet 1997 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juillet 1997 portant nomination d'un préfet
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 21 juillet 1997 portant nomination au Conseil économique et social
- Décret du 21 juillet 1997 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêtés du 7 juillet 1997 portant titularisation (administration centrale)
- Décret du 18 juillet 1997 portant nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêtés du 7 juillet 1997 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 7 juillet 1997 portant titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-276 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-119 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-936 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Midi FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Perpignan
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-286 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-118 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-921 du 29 octobre 1996, autorisant l'association Radio Fil Bleu à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alligator
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-285 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-114 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-919 du 3 septembre 1996, autorisant l'association Radio Rose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-303 du 1er juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-277 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-126 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-928 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Loisirs Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Carcassonne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-275 du 1er juillet 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-305 du 8 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-280 du 1er juillet 1997 portant modification de la décision no 93-278 du 27 avril 1993 autorisant la SARL Tarn Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock grand sud
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-284 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-111 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-916 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL SEDC (Société Exploitation de développement et de communication) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-282 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 96-963 du 29 octobre 1996 autorisant la SA Compagnie des radios du Languedoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Roussillon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-283 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-94 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-958 du 10 septembre 1996, autorisant l'association Inter-Med à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-287 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-154 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-955 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-281 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-296 du 4 mai 1993 autorisant la SARL Société lotoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-279 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-269 du 27 avril 1993 autorisant la SARL RDTG (Radio Diffusion tarn-et-garonnaise) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVG (programme Fun)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-278 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-252 du 27 avril 1993 autorisant la SARL Garonne FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lazer