JORF n°168 du 22 juillet 1997

Arrêté du 11 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997, la démission de M. Meunie (Michel, Marie, Albert), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
M. Meunie (Hubert) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Meunie (Michel, Marie, Albert), démissionnaire.