JORF n°168 du 22 juillet 1997

Arrêté du 17 juillet 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret du 3 janvier 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 portant délégation permanente de signature,

Arrête :

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick de Guerre,
directeur des postes et télécommunications, est habilité à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination : M. Yann Petel, chef de service, chef du service des postes.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick de Guerre,
directeur des postes et télécommunications, et de M. Yann Petel, chef de service, est habilitée à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination : Mme Claudine Duchesne,
sous-directeur.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 juillet 1997.

Dominique Strauss-Kahn