JORF n°168 du 22 juillet 1997

Arrêté du 17 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 juillet 1997, est nommé, à compter du 1er juillet 1997,
président de la fédération départementale des chasseurs :
- de l'Aisne : M. Hansen-Catta (Paul-Henry) ;
- des Hautes-Alpes : M. Chevallier (Jacques) ;
- de l'Aveyron : M. Volpelier (Marcel) ;
- des Bouches-du-Rhône : M. Herrero (Albert) ;
- de la Charente : M. Grobost (Jean-Claude) ;
- de la Corrèze : M. Hironde (Jean-Louis) ;
- de la Corse-du-Sud : M. Graziani (Jean-Jacques) ;
- des Côtes-d'Armor : M. Le Louarn (François) ;
- de l'Indre : M. de Ponchalon (Charles-Henri) ;
- de l'Isère : M. Reant (Hervé) ;
- de la Haute-Loire : M. Neboit (Raymond) ;
- de Maine-et-Loire : M. Bidault (Edouard, Alain) ;
- de la Manche : M. Foulon (Auguste) ;
- de la Marne : M. Arnould (Pierre) ;
- de la Haute-Marne : M. Clop (Gilbert) ;
- du Morbihan : M. Le Gourrierec (Yves) ;
- de la Nièvre : M. Pignot (Bernard) ;
- du Puy-de-Dôme : M. Issard (Fernand) ;
- des Hautes-Pyrénées : M. Senmartin (Robert) ;
- du Rhône : M. Duperray (Maurice) ;
- de la Sarthe : M. du Luart (Roland) ;
- de Vaucluse : M. Mathieu (Bernard) ;
- de la Vendée : M. Clergeaud (Gaston) ;
- de l'Yonne : M. Briolland (Gérard) ;
- de la Martinique : M. Pierre-Charles (Louis) ;
- de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Girardin (Max).
Chaque président est désigné personnellement comme autorité responsable devant le préfet du département des missions de service public confiées à la fédération départementale des chasseurs et comme délégué départemental de l'Office national de la chasse, responsable devant le directeur de cet établissement, pour l'exécution des missions mentionnées au 4o de l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs.
Le mandat du président expirera le 30 juin 2000.

NOMINATION DE PRESIDENTS A COMPTER DU 01-07-1997.

CHAQUE PRESIDENT EST DESIGNE PERSONNELLEMENT COMME AUTORITE RESPONSABLE DEVANT LE PREFET DU DEPARTEMENT DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIEES A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS ET COMME DELEGUE DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE,RESPONSABLE DEVANT LE DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT,POUR L'EXECUTION DES MISSIONS MENTIONNEES A L'ART. 4 (4EMEMENT) DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-09-1975 MODIFIE PORTANT STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS.

LE MANDAT DU PRESIDENT EXPIRERA LE 30-06-2000.