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Arrêté du 8 juillet 1997

portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1997 :

Sont nommés membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié, en tant que représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité :

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC :

M. Grulois (Georges), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jarlegan (Pierre) ;

Mme Hascoët (Janine), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Grulois (Georges) ;

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT :

M. Segonnes (Jean-Claude), en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Orvoine (Jeanine) ;

Sur désignation de l'Union française des retraités :

M. Vergne (Jean-Henri), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Rivoal (Joseph) ;

Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux :

M. Bossan (Paul), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M.

Donat (Adrien).

Sont nommés membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 3o de l'article 4 du décret du 4 août 1982 modifié susvisé, en tant que personnes qualifiées :

M. Cadot (Paul), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M.

Spaeth (Jean-Marie) ;

M. Muet (Jacques-Victor), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Saint-Aubert (Paul).

SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE NATIONAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES AU TITRE DE L'ART. 4 (2EMEMENT,3EMEMENT) DU DECRET 82697 DU 04-02-1982 MODIFIE,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES MEMBRES DE DROIT DUDIT COMITE.

Arrêté du 8 juillet 1997