Art. 1er. - M. Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé du pôle << Défense et nation >> au secrétariat de la défense nationale. Il sera placé en position de service détaché.
1 version
JORF n°168 du 22 juillet 1997
Décret du 21 juillet 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. JEAN-MICHEL ROULET,PREFET HORS CADRE,EST NOMME DIRECTEUR,CHARGE DU POLE "DEFENSE ET NATION" AU SECRETARIAT DE LA DEFENSE NATIONALE.IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 21 juillet 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement