Art. 1er. - M. Michel Fanget, député du Puy-de-Dôme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration.
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JORF n°76 du 30 mars 1997
Décret du 28 mars 1997
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. MICHEL FANGET,DEPUTE DU PUY-DE-DOME,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA VILLE ET A L'INTEGRATION.
Fait à Paris, le 28 mars 1997.
Alain Juppé