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Décret du 28 mars 1997

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Alain Cousin, député de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. ALAIN COUSIN,DEPUTE DE LA MANCHE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS.

Fait à Paris, le 28 mars 1997.

Alain Juppé

Décret du 28 mars 1997