Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Delon, conseiller d'Etat, en qualité de directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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JORF n°76 du 30 mars 1997
Arrêté du 27 mars 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. FRANCIS DELON,DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-05-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 27 mars 1997.
François Bayrou