JORF n°57 du 8 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 14 février 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 27 février 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant nomination (contrôleurs généraux des services vétérinaires chargés de missions interrégionales)
- Arrêtés portant nomination (contrôleurs généraux des services vétérinaires chargés de missions interrégionales)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 6 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
- Décret du 6 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 3 mars 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 mars 1997 portant radiation (administration préfectorale)
- Décret du 6 mars 1997 portant nomination d'un préfet
- Citation à l'ordre de la Nation
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 17 février 1997 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 6 mars 1997 portant désignation des auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 6 mars 1997 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 6 mars 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 22 janvier 1997 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 décembre 1996 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 22 janvier 1997 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 22 janvier 1997 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
- Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Arrêté du 28 février 1997 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, jardins, espaces verts et d'abattage d'arbres de Guyane
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Décisions du 19 février 1997 autorisant des sociétés à établir et à exploiter des réseaux indépendants de télécommunications par satellites
- Décisions du 19 février 1997 autorisant des sociétés à établir et à exploiter des réseaux indépendants de télécommunications par satellites
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
- Arrêté du 27 février 1997 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
- Décret no 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
- Décret no 97-203 du 7 mars 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 6 mars 1997 portant délégation de signature
- Décret du 3 mars 1997 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Bourget (Seine-Saint-Denis)
- Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 7 juin 1993 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Décret du 3 mars 1997 fixant l'étendue de la zone et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bâle-Mulhouse-Blotzheim (Haut-Rhin)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang
- Arrêté du 26 février 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Décret du 6 mars 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 5 mars 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre
- Décision du 27 janvier 1997 relative à l'informatisation de la gestion des opérations de paiements ponctuels émis par les services de paiements et comptables des entités gestionnaires des régimes de retraite et de prévoyance gérés par la Caisse des dépôts et consignations, établissement de Bordeaux
- Décision du 27 janvier 1997 relative à l'informatisation de la gestion des opérations d'affiliation et de recouvrement des cotisations relatives au régime de prévoyance obsèques destiné aux allocataires de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (annexe) (rectificatif)
- Arrêté du 26 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (annexe) (rectificatif)
- Arrêté du 26 février 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics