JORF n° 57 du 8 mars 1997

Arrêté du 14 février 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 27 février 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant nomination (contrôleurs généraux des services vétérinaires chargés de missions interrégionales)

Arrêtés portant nomination (contrôleurs généraux des services vétérinaires chargés de missions interrégionales)

Décret du 6 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation

Décret du 6 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 3 mars 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 mars 1997 portant radiation (administration préfectorale)

Décret du 6 mars 1997 portant nomination d'un préfet

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 28 février 1997 portant nomination d'un chargé de mission interministériel pour les composants électroniques

Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 31 janvier 1997 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Arrêté du 17 février 1997 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 6 mars 1997 portant désignation des auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

Décret du 6 mars 1997 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 6 mars 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 22 janvier 1997 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 décembre 1996 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 22 janvier 1997 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêtés du 22 janvier 1997 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Arrêté du 28 février 1997 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, jardins, espaces verts et d'abattage d'arbres de Guyane

Décisions du 19 février 1997 autorisant des sociétés à établir et à exploiter des réseaux indépendants de télécommunications par satellites

Décisions du 19 février 1997 autorisant des sociétés à établir et à exploiter des réseaux indépendants de télécommunications par satellites

Décret du 6 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 24 février 1997 portant agrément d'organismes et de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Décret no 97-163 du 24 février 1997 portant les retraites proportionnelles des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles à un montant minimum et revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture (rectificatif)

Arrêté du 19 février 1997 fixant le nombre de postes de membre de l'Ecole française de Rome à pourvoir pour l'année 1997-1998

Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Arrêté du 27 février 1997 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

Décret n°97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires

Décret n°97-203 du 7 mars 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Décret du 6 mars 1997 portant délégation de signature

Décret du 6 mars 1997 portant délégation de signature

Décret du 3 mars 1997 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Bourget (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 7 juin 1993 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Décret du 3 mars 1997 fixant l'étendue de la zone et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bâle-Mulhouse-Blotzheim (Haut-Rhin)

Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang

Arrêté du 26 février 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Décret du 6 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre

Décision du 27 janvier 1997 relative à l'informatisation de la gestion des opérations de paiements ponctuels émis par les services de paiements et comptables des entités gestionnaires des régimes de retraite et de prévoyance gérés par la Caisse des dépôts et consignations, établissement de Bordeaux

Décision du 27 janvier 1997 relative à l'informatisation de la gestion des opérations d'affiliation et de recouvrement des cotisations relatives au régime de prévoyance obsèques destiné aux allocataires de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (annexe) (rectificatif)

Arrêté du 26 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (annexe) (rectificatif)

Arrêté du 26 février 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics