JORF n°57 du 8 mars 1997

Décision du 19 février 1997

Par décision no 97-6 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 février 1997, la société TVI SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.