A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 1995Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 9 octobre 1995Art. 2
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Arrêté du 26 février 1997
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Créé le 8 mars 1997
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
F. Lott