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Arrêté du 26 février 1997

modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 1997

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

F. Lott

En vigueur depuis le samedi 8 mars 1997

Arrêté du 26 février 1997
Article 1
Article 2