A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952 :
Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 mars 1997
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1952 modifié instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952 :
Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 9 mars 1997
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mars 1997.
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
C. Mandil
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme