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Arrêté du 3 mars 1997

modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

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Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1952 modifié instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 1997

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1997.

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

C. Mandil

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 1997

Arrêté du 3 mars 1997
Article 1
Article 2
Article 3