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Arrêté du 7 mars 1997

modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

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Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 1997

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.

Fait à Paris, le 7 mars 1997.

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 1997

Arrêté du 7 mars 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4