Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 juin 1987 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°57 du 8 mars 1997
Arrêté du 7 mars 1997
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 juin 1987 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 juin 1987 > > Art. 3 > >
1 version
1 créé
Article 4
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.
1 version
Fait à Paris, le 7 mars 1997.
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure