JORF n°47 du 25 février 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un accord départemental (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'avenants aux conventions collectives (employés, maîtrises et cadres) des commerces de quincaillerie et de métaux des régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Ouest
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces non alimentaires de la ville de Rennes
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 14 février 1997 portant élargissement d'un avenant régional (Isère) à la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère au département des Hautes-Alpes
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 13 février 1997 portant nomination au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement
- Décret du 20 février 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 17 février 1997 portant promotion (inspection générale des finances)
- Décret du 20 février 1997 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
- Liste d'aptitude à l'emploi d'attaché commercial établie au titre de l'année 1996 (direction des relations économiques extérieures)
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
- Décret du 20 février 1997 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- COUR DES COMPTES
- COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
- COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 13 février 1997 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Bordeaux »
- Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 13 février 1997 portant approbation de l'état de prévision des recettes et des dépenses de l'Office national des forêts pour 1997
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
- Décret no 97-163 du 24 février 1997 portant les retraites proportionnelles des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles à un montant minimum et revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 17 février 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire
- du 25 février 1997 RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL
- du 25 février 1997 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- du 25 février 1997 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES