Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 janvier 1992, portant extension de la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère du 30 avril 1976, mise à jour le 17 septembre 1984 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 janvier 1992, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes la complétant ou la modifiant au département des Hautes-Alpes ;
Vu l'avenant (Salaires) du 17 janvier 1996 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 24 juillet 1996, modifié par l'arrêté du 19 août 1996 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 septembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition formulée par la majorité de ses membres,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires au département des Hautes-Alpes, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère du 30 avril 1976, mise à jour le 17 septembre 1984, les dispositions de l'avenant (Salaires) du 17 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 24 juillet 1996, modifié par l'arrêté du 19 août 1996.
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Art. 2. - L'élargissement au département des Hautes-Alpes de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
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Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-06 en date du 19 mars 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
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Fait à Paris, le 14 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin