Par décret en date du 20 février 1997 :
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 1991, dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 25/02/97 Page 3057 a 3058
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Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe à compter du 1er janvier 1991, dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 25/02/97 Page 3057 a 3058
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