JORF n°43 du 20 février 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
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- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 11 février 1997 portant détachement d'un magistrat
- Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 13 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 13 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 février 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 21 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 11 février 1997 portant acceptation d'un legs
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 6 février 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Décret du 13 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 4 février 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Décisions du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décisions du 10 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 8 octobre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décisions du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décisions du 10 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 5 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 5 février 1997 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 28 janvier 1997 modifiant la décision du 16 septembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (promotion 1994-1996)
- Arrêté du 31 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 31 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1995 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
- Arrêté du 10 février 1997 portant attribution de la licence d'agence de mannequins
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 97-149 du 13 février 1997 modifiant l'article R. 131-3et créant l'article R. 131-4 du code des assurances
- Arrêté du 6 février 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de la Caisse nationale de crédit agricole
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant le nombre d'emplois, les modalités d'attribution et les montants de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 11 février 1997 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents enquêteurs du Trésor
- Arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 11 février 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 au concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 janvier 1997 fixant les activités professionnelles à prendre en compte pour la détermination de l'ancienneté des personnels nommés dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 18 février 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret no 97-150 du 13 février 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 3 février 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels enseignants contractuels des écoles d'architecture
- Arrêté du 13 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrtés du 12 février 1997 portant approbation de la convention créant des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers
- Arrtés du 12 février 1997 portant approbation de la convention créant des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 11 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)
- Décret no 97-154 du 18 février 1997 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
- Arrêté du 11 février 1997 modifiant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
- Décret no 97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs au titre de l'article L. 252-1 du code rural
- Arrêté du 6 février 1997 relatif au budget pour l'année 1996 d'une agence de l'eau
- Arrêté du 28 janvier 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE