Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1997, les dépenses prévues au budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour l'année 1996 font l'objet de transferts internes en matière de dépenses de fonctionnement (décision modificative no 3).